Modification de la loi du 24 mai 2011 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées

Une version consolidée de la loi du 24 mai 2011 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées, telle que modifiée par la loi du 1er août 2019 transposant la directive 2017/828 relative à la promotion de l’engagement à long terme des actionnaires est désormais disponible sur notre site internet. Ce texte est intégré dans notre compilation consacrée à la législation relative aux sociétés commerciales. Une traduction en anglais est également disponible.

Cette publication inclut la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, une version consolidée de la loi du 24 mai 2011 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées, des extraits de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, des extraits du Code civil et du Code pénal relatifs aux sociétés, ainsi que désormais une version enrichie de la législation relative au registre des bénéficiaires effectifs.

Cette consolidation contient un choix de notes explicatives et des références aux sources européennes.

Merci de cliquer ici pour accéder à la version française ou à la version anglaise de cette compilation.