Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (À jour au 1er novembre 2023)

Vous trouverez ci-dessous une version à jour de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales consolidée sous la direction de Me Philippe Hoss.

Cette mise à jour inclut :

• la loi du 7 juillet 2023 relative à la digitalisation du notariat (cliquez ici pour plus de précisions)
• la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite (cliquez ici pour plus de précisions)
• la loi dite réparatrice du 7 août 2023  (cliquez ici pour plus de précisions)
• la loi du 15 août 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés (cliquez ici pour plus de précisions)

Ce document reprend également des extraits mis à jour de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, une mise à jour de la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées, la législation relative au registre des bénéficiaires effectifs et des extraits mis à jour relatifs aux sociétés du Code civil et du Code pénal.

Cette consolidation contient un choix de notes explicatives et des références aux sources européennes.

Afin de faciliter les travaux de recherche, des indications aux lois ayant procédé à des modifications de la loi de 1915 ou à l’introduction de nouvelles dispositions continuent de figurer dans ce document contrairement à ce qui est le cas pour la version coordonnée et réorganisée de la loi de 1915 résultant du règlement grand-ducal du 5 décembre 2017. Les corrections et ajustements effectués par le règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 ne sont identifiés que là où ils opèrent des mises à jour de certains renvois à des directives européennes.